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cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez webaire.info pour le télécharger. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8.

Nom: LE CERFA 13754
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille: 58.15 MB


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Pour cela, vous pouvez télécharger le formulaire gratuitement sur notre site .. J' aimerais savoir si le certificat de cession d'un véhicule cerfa N° *03 est. 21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

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Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l'acquéreur , puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don ou cession à titre gratuit. Accéder au formulaire [ Vérifié le 21 juin - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre. Signaler un problème.

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Voir aussi: École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Vendre ou donner mon véhicule. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder?

Peut-on immatriculer un véhicule gagé? Déployer le sous-menu Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Commencer une démarche de changement de titulaire. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes? Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule? Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille.

Des cotitulaires non mariés se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom.

Un couple marié se sépare sans divorcer. Combien coûte un changement d'adresse? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Je déménage: Déployer le sous-menu Démarche "Je souhaite faire une autre demande". Ajouter ou retirer un co-titulaire. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Autre demande de justificatif. Modification des données techniques de mon véhicule. Pièce à fournir pour un véhicule de collection.

Pièce à fournir pour un véhicule agricole.

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Correction des informations techniques de mon véhicule. Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Opération liée aux gages et saisies.

Opération liée à la location de véhicules.

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Opération liée à la destruction de véhicules. Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule. Autre demande de correction. Faire une autre demande. Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer? Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger? A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise?

Revendre son véhicule avec un CPI?

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Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Le coupon détachable. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances.

Quel justificatif de domicile fournir? Déployer le sous-menu Numéro et plaque.

Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé? Est-il possible de changer mon numéro SIV?

Peut-on dissocier le logo régional du département choisi? Est-ce que je peux choisir mon numéro? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV? Déployer le sous-menu Infos pros. Déployer le sous-menu L'habilitation au SIV. Modifier les données de votre convention.