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Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès Cerfa N° La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. 21 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un véhicule.

Nom: FORMULAIRE CERFA 13754*2
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Libre!
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille: 34.16 Megabytes


13754*2 CERFA TÉLÉCHARGER FORMULAIRE

Calendrier des contrôles techniques. Habilitation des assureurs. Devis avocats - Succesion. Vous venez de vendre votre véhicule? Déployer le sous-menu Carte des points numériques.

cerfa. N° * Exemplaire nº 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (5! .. Il est tenu de remplir le formulaire «Déclaration de cession d'un véhicule» en 3. conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*02 - Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule à remplir par l'ancien.

Déployer le sous-menu Centres VHU. Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Déployer le sous-menu Où en est ma carte grise?

Déployer le sous-menu Simulateur de taxes. Déployer le sous-menu Changement d'adresse en ligne. Déployer le sous-menu Le certificat de situation administrative non gage et opposition.

Télécharger vos documents pour carte grise

Déployer le sous-menu Suivi du courrier en ligne. Déployer le sous-menu Refaire son certificat d'immatriculation. Déployer le sous-menu Carte des points numériques. Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Comment créer mon compte? Connexion impossible sous Chrome. Je n'ai pas de compte France Connect. Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles?

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Déployer le sous-menu Demandes en ligne. Demandes en ligne: Pour quoi? Qu'est-ce que le code confidentiel? Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne? Comment faire une demande de duplicata en ligne? Comment retrouver une demande en ligne déjà réalisée? Comment être sûr que ma demande est prise en compte? Suivre ma demande en ligne. Déployer le sous-menu Vendre ou donner mon véhicule. Qu'est-ce que le code de cession? Vendre ou donner mon véhicule.

Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Peut-on immatriculer un véhicule gagé? Déployer le sous-menu Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Commencer une démarche de changement de titulaire. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes?

Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule? Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille.

Des cotitulaires non mariés se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom. Un couple marié se sépare sans divorcer. Combien coûte un changement d'adresse? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile.

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Je déménage: Déployer le sous-menu Démarche "Je souhaite faire une autre demande". Ajouter ou retirer un co-titulaire. Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule.

Autre demande de justificatif. Modification des données techniques de mon véhicule. Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Pièce à fournir pour un véhicule agricole.

Cerfa 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Correction des informations techniques de mon véhicule. Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule.

Opération liée aux gages et saisies. Opération liée à la location de véhicules. Opération liée à la destruction de véhicules. Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule.

Autre demande de correction. Faire une autre demande. Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer? Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger? A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise? Revendre son véhicule avec un CPI?

Site Immatriculation

Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Le coupon détachable. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Quel justificatif de domicile fournir? Déployer le sous-menu Numéro et plaque. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé? Est-il possible de changer mon numéro SIV? Peut-on dissocier le logo régional du département choisi? Est-ce que je peux choisir mon numéro?

Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV? Déployer le sous-menu Infos pros. Déployer le sous-menu L'habilitation au SIV.

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