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Formulaire n°A-SD. TVA et taxes assimilées. T.V.A. La déclaration n° CA3 et ses annexes n° A et TER le cas échéant, sont à envoyer au. RÉGIME DU RÉEL OU DU RSI - MINI RÉEL. BASE HORS TAXE. TAXE DÛE. Retenue de TVA sur droits d'auteur. OPÉRATIONS IMPOSABLES en. Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et.

Nom: IMPRIME 3310A
Format: Fichier D’archive
Version: Dernière
Licence: Libre!
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille: 56.50 MB


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Imprimé A Taxe sur la Valeur Ajoutée et Taxes assimilées CE formulaire CERFA une fois téléchargé, vous permettra d'effectuer cette démarche. Pour déclarer sa TVA, une entreprise relevant du régime réel normal doit remplir le formulaire Cerfa (ou imprimé CA3). Le document à jour () peut. A. -. IMPRIMERIE NATIONALE. 01 PO. –. Décembre –. 5. 1. ◗ IMPRIMÉ À FOURNIR EN ANNEXE À LA DÉCLARATION CA3.

Imprimé 3310-A Taxe sur la Valeur Ajoutée et Taxes assimilées

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Après le téléchargement, le fichier doit ensuite être imprimé puis complété par le déclarant. Le formulaire CA3 vous permet de déterminer le montant net de la TVA à verser pour un mois ou un trimestre.

Formulaire :

En cas de crédit de TVA, ce formulaire vous permet de fixer le montant à reporter sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle suivante. Si vous bloquez sur une ligne du formulaire à remplir, vous pouvez consulter la notice du formulaire CA3 téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF de 10 pages.

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