TÉLÉCHARGER FORMULAIRE AMO CNSS MAROC GRATUITEMENT

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Nom: FORMULAIRE AMO CNSS MAROC GRATUITEMENT
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Libre!
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Lorsque les parents sont l'un et l'autre assurés, les enfants sont déclarés à l'organisme assureur du père. Ons Bahri. En cas de décès de l'assuré en activité ou retraité, une pension de survivants est versée aux ayants droit conjoint et enfants mineurs orphelins de père et de mère. À côté du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, la CNSS est également chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail OFPPT. Yassine Tawfik.

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Bordereau de Paiement CNSS Et AMO

Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances Fédération Marocaines des sociétés d'assurances et de réassurance. Les organismes de gestion du régime des travailleurs salariés sont différents selon le secteur professionnel:.

La couverture retraite des différents régimes de base est assurée par les caisses suivantes:. Le régime des travailleurs salariés couvre, les salariés et apprentis de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives agricoles, de la sylviculture, les personnes employées par les propriétaires d'immeubles et les marins pêcheurs.

L'affiliation à l'AMO est obligatoire mais les entreprises qui disposaient d'une couverture médicale de groupe avant l'instauration de l'AMO, sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation. Elles ne paient que le taux correspondant à la solidarité.

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Toutefois, une entreprise ne peut pas couvrir une partie de son personnel dans le cadre de l'assurance facultative et une autre partie dans le cadre de l'AMO. L'ensemble du personnel doit être couvert par le même dispositif.

Elle couvre les étudiants marocains et étrangers de l'enseignement supérieur et en formation professionnelle, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Les étudiants de l'enseignement supérieur public et privé qui ne bénéficient pas de l'AMO comme ayant droit doivent s'inscrire auprès du ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres. Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. La charge de cette cotisation patronale est compensée par une diminution d'un point de la cotisation sur les allocations familiales.

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À côté du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, la CNSS est également chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail OFPPT.

Depuis le 1 er juillet , le salaire minimum interprofessionnel garanti SMIG brut est de:. Afin de faciliter les démarches des entreprises, la CNSS a mis en place un portail internet gratuit DAMANCOM permettant la télédéclaration via des échanges de formulaires ou de données et le paiement des cotisations sociales. Le programme d'appui à la réforme de la couverture médicale PARCOUM démarré en , vise dans son troisième volet, à la mise en place d'un régime spécifique aux travailleurs indépendants.

Des projets de lois ont été adoptés et sont en attente des décrets d'application, pour entrer en vigueur:.

Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG. Les frais sont entièrement pris en charge par l'Etat pour les étudiants du secteur public et des universités.

Les étudiants du secteur privé et des filières payantes de l'enseignement supérieur public doivent s'acquitter d'une cotisation de MAD par an perçue avec les droits d'inscription.

Les salariés du privé sont soumis obligatoirement à l'assurance maladie obligatoire sauf les salariés dont les employeurs assuraient, au moment de l'instauration de l'AMO, une couverture médicale facultative par le biais d'une compagnie d'assurances, d'une mutuelle ou d'une caisse interne. Pour pouvoir bénéficier de l'exonération des cotisations AMO de base, l'entreprise doit retourner tous les ans, une attestation de bénéfice d'une couverture médicale dûment cachetée par l'organisme assureur.

L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base pour les travailleurs salariés, est subordonnée:. Lorsque les parents sont l'un et l'autre assurés, les enfants sont déclarés à l'organisme assureur du père. En cas de dissolution du mariage, l'ex conjoint d'un assuré qui ne bénéficie pas d'un régime d'assurance maladie à titre personnel, continue de bénéficier des prestations de l'AMO pendant un an.

Les consultations médicales délivrées par des généralistes tarif national de référence: En cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou des soins très onéreux, la part restant à la charge de l'assuré fait l'objet d'une exonération partielle ou totale.

Le bénéficiaire de l'AMO a la liberté de choisir librement son praticien, son établissement de santé et son pharmacien. Les étudiants couverts par l'AMO étudiante mise en place à la rentrée universitaire , bénéficient du même panier de soins que les salariés de la fonction publique: Fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale des populations les plus démunies, le RAMED concerne les personnes qui:.

Espace de téléchargement

Les soins de santé relevant du RAMED sont identiques au panier de soins de l'AMO mais ne peuvent être dispensés que dans les hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant de l'Etat. Ons Bahri. Mustapha Nejjar. Elachhab Imad. Souad Baya.

Moha Med. Yassine Tawfik. Abdelhadi Maaferi. Dandani Abdenabi. Sani Rakia. Plus de 'Sohaib Ben Azzouz.

Le régime marocain de sécurité sociale

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